Droit de la Propriété Intellectuelle

Bonnard Lawson accompagne les créateurs, innovateurs, entreprises technologiques et acteurs culturels dans la création, la protection, la commercialisation et le transfert de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Le cabinet propose les services suivants :

CRÉATION & PROTECTION

• • • Droits d’auteur sur logiciels, bases de données, œuvres créatives et contenus numériques
    • Marques, brevets, designs et secrets commerciaux
    • Protection du savoir-faire et des données confidentielles
    • Stratégie de protection adaptée à votre secteur et vos marchés

 

LICENCES, CESSIONS & COMMERCIALISATION

• • • Contrats de licence (exclusive, non-exclusive, cross-licence)
    • Licences open source : conformité, obligations et risques (GPL, MIT, Apache)
    • Cession et transfert de droits (asset deals, spin-offs, restructurations)
    • Accords de R&D, co-développement et co-propriété intellectuelle
    • Contrats de distribution, d’édition et de commercialisation

 

VALORISATION & STRATÉGIE

• • • Structuration et audit de portefeuilles de PI
    • Due diligence PI dans le cadre d’acquisitions ou de levées de fonds
    • Tokenisation des droits de PI (NFT, actifs numériques)
    • Valorisation financière des actifs immatériels

 

CONTENTIEUX PI

• • • Défense et actions en contrefaçon (logiciels, marques, brevets, designs)
    • Mesures provisionnelles et saisies douanières
    • Procédures devant les autorités suisses et internationales