Droit du sport

Droit du sport

Nous représentons régulièrement des athlètes, des clubs et des fédérations sportives dans des litiges sportifs, notamment dans des procédures arbitrales devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) en vertu du Code de l’arbitrage en matière de sport (le Code du TAS).

Nos avocats sont également impliqués dans des procédures devant les organes juridictionnels de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et dans des arbitrages devant le Basketball Arbitral Tribunal (BAT), ainsi que devant la Cour d’appel internationale (CAI) de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA Formula One).

Nous intervenons également régulièrement devant le Tribunal fédéral dans le cadre de procédures d’annulation de sentences arbitrales du TAS. A titre d’exemple, nos avocats ont obtenu avec succès l’annulation d’une sentence du TAS dans l’affaire Cañas (ATF 133 III 235).

Nos avocats ont également une expertise particulière dans les procédures d’exécution forcée, notamment en matière de saisie d’avoirs et d’ordonnances de blocage en Suisse, y compris la saisie de sommes d’argent dues à des clubs participant à la Ligue Europa et à la Ligue des champions de l’UEFA.

Droit du Sport

Notre expertise

  • Arbitrage sportif, y compris les contrats, les litiges financiers, disciplinaires et de dopage devant les tribunaux sportifs, l’arbitrage sportif (en particulier le Code du TAS, le Règlement d’arbitrage BAT et le Code de procédure et le Règlement de la FIA ICA)
  • Tous les litiges liés au sport, y compris les contrats et les litiges commerciaux, le droit des associations, la concurrence déloyale, le sponsoring, le droit à l’image, le droit de la concurrence
  • Procédures d’annulation devant le Tribunal fédéral suisse contre les sentences du TAS
  • Négociation, conseil et rédaction de contrats sportifs et d’accords pour les clubs, les joueurs, les entraîneurs et les formateurs
  • Questions de gouvernance et de réglementation pour les organismes sportifs à tous les niveaux
  • Procédures d’exécution, y compris l’exécution de décisions liées au sport et la saisie d’actifs/les ordonnances de gel
  • Domiciliation en Suisse et dans des juridictions étrangères, y compris Dubaï

 

  • Négociation, conseil et rédaction de contrats sportifs et d’accords pour les clubs, les joueurs, les entraîneurs et les formateurs
  • Questions de gouvernance et de réglementation pour les organismes sportifs à tous les niveaux
  • Procédures d’exécution, y compris l’exécution de décisions liées au sport et la saisie d’actifs/les ordonnances de gel
  • Domiciliation en Suisse et dans des juridictions étrangères, y compris Dubaï

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