Compliance & Enquêtes internes

ENQUÊTES INTERNES

Nous accompagnons des sociétés, des établissements financiers, des cabinets de gestion, des family offices et des fiduciaires confrontés à des situations sensibles nécessitant des investigations internes ciblées, dans un cadre confidentiel et maîtrisé.

Notre approche combine agilité, confidentialité et solidité juridique, tout en restant adaptée à des structures de taille réduite ou moyenne. Nous intervenons aussi bien de manière préventive (évaluation des risques, mise en place de dispositifs de conformité) que réactive (enquête interne, gestion de crise, réponse aux autorités).

CONDUITE D’ENQUÊTES INTERNES

• Identification, planification et exécution d’enquêtes internes liées à des soupçons de fraude, corruption, violation de règles internes ou comportements non conformes,
• Évaluation de la conformité des pratiques internes avec les lois et réglementations applicables,
• Documentation et suivi des résultats en vue d’une éventuelle communication aux organes de surveillance ou aux autorités.

ACCOMPAGNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DISCIPLINAIRE

• Préparation à d’éventuelles inspections, perquisitions ou procédures menées par des autorités suisses ou étrangères (FINMA, autorités fiscales, autorités pénales),
• Support juridique dans le cadre de procédures disciplinaires ou administratives.

PRÉVENTION ET CONFORMITÉ

• Mise en place et renforcement de politiques internes : code de conduite, dispositifs d’alerte interne (whistleblowing), procédures de contrôle et d’escalade,
• Revue et amélioration des dispositifs de conformité existants dans une logique de prévention des risques juridiques et réputationnels.

STRUCTURE AGILE ET EXPERTISE CIBLÉE

• Grâce à une organisation à taille humaine, nous garantissons un accompagnement réactif et personnalisé, adapté aux besoins spécifiques de chaque client,
• Selon la complexité des cas, nous constituons des équipes sur mesure en mobilisant les expertises complémentaires de nos autres groupes de pratique (criminalité économique, contentieux, droit des sociétés, etc.) et, si nécessaire, des partenaires externes (experts forensiques).

L’équipe d’enquête est conduite par Me Raphael Schindelholz, le cas échéant conjointement avec les associés actifs dans les practice groups concernés au gré des spécificités de chaque cas d’enquête