Droit bancaire et financier

Bonnard Lawson dispose d’une expertise complète en droit bancaire et financier, au service des établissements financiers établis, des PME et des startups innovant dans le secteur.

RÉGLEMENTATION & CONFORMITÉ FINANCIÈRE

- - Réglementation bancaire et financière suisse
  - Obtention de licences et d’autorisations auprès de la FINMA
  - Conformité LBA/CFT : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  - Règles de conduite et dispositions d’autorégulation émises par l’Association suisse des banquiers, l’Association suisse des gérants de fortune, l’International Commodities & Derivatives Association et la Swiss Funds and Asset Management Association
  - Criminalité économique, lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier et loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale

FINTECH & FINANCE DÉCENTRALISÉE

- - Cadre juridique applicable aux sociétés fintech
  - Structuration d’infrastructures décentralisées (DeFi, protocoles blockchain, DAO)
  - Qualification et réglementation des crypto-actifs
  - Affiliation VASP et conformité réglementaire en matière de crypto-actifs

PLACEMENTS COLLECTIFS & GESTION D’ACTIFS

- - Création et administration de placements collectifs de capitaux en Suisse et aux Émirats arabes unis, notamment la structuration, la constitution et l’approbation de tels véhicules d’investissement
  - Négociation et rédaction de conventions relatives aux placements collectifs de capitaux, de contrats bancaires et de gestion de fortune
  - Aspects juridiques et réglementaires suisses liés à la distribution publique et au placement de véhicules d’investissement
  - Conseil aux acteurs des marchés financiers et obtention des agréments réglementaires correspondants
  - Questions de gouvernance et de substance relatives aux placements collectifs de capitaux suisses et étrangers ainsi qu’aux entités soumises à surveillance prudentielle

TRANSACTIONS & FINANCEMENT

- - Négociation et rédaction de conventions bancaires, de contrats de prêt et d’actes de garantie
  - Structuration de produits financiers et d’instruments dérivés
  - Questions fiscales liées aux opérations financières
  - Relations avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et d’autres autorités de régulation étrangères, notamment la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et la Securities and Commodities Authority (SCA) d’Abu Dhabi