Ces dernières années, nous constatons un durcissement de la pratique de l’Administration fiscale suisse face aux prestations appréciables en argent …
Continue reading “Rappel : les risques fiscaux du prêt à l’actionnaire”
Lire la suiteDominique Sprumont, Deborah Schorno et Vincent Corpataux, in : Olivier Guillod et Pierre Wessner, Le droit de la santé : …
Continue reading “Publication 6”
Lire la suiteLe bureau de Paris de Bonnard Lawson accueille quatre nouveaux associés, dont trois notaires, et devient Bonnard Lawson Avocats Notaires. …
Continue reading “NOTRE BUREAU DE PARIS INTÈGRE DE NOUVEAUX ASSOCIÉS ET UNE PRATIQUE NOTARIALE”
Lire la suiteLe 1er mars 2017, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remettant partiellement en cause le dispositif de dissuasion …
Continue reading “France : Présomption irréfragable de fraude fiscale et trusts – Clap de fin?”
Lire la suiteDans le contexte dynamique des transactions M&A en Suisse, la structuration du prix reste un enjeu central pour les parties. …
Continue reading “Nouvel article EXPERTsuisse”
Lire la suiteLa fin des procédures de régularisations en France – Fermeture définitive des STDR au 31.12.2017 Fort de l’entrée en vigueur …
Lire la suiteQu’est-ce que le staking? Le staking est un pilier essentiel du Web3. Le staking est un mécanisme propre aux …
Continue reading “Staking: Etat des lieux réglementaire aux Etats-Unis et en Suisse”
Lire la suiteDéfinitivement adoptée le 21 décembre 2017, la loi de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 …
Continue reading “Les Loi de Finances Pour 2018”
Lire la suiteL’intelligence artificielle (« IA ») est rapidement passée d’un terme général à un instrument créateur de réelles opportunités commerciales. Les organisations de …
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